I- Généralités
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations entre :
SNO France, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU),
Siège social : 60 rue François Ier, 75008 Paris – France
et toute personne effectuant un achat sur le site : www.snolab.fr
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
SNO France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 1 – Protection des données personnelles
SNO France s’engage à protéger la vie privée de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- le traitement des commandes
- la livraison des produits
- la relation client
- Les données ne sont jamais revendues à des tiers.
- Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données en contactant : contact@sno-lab.com
Article 2 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
SNO France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 – Offre promotionnelle
Une remise automatique de 10 % est appliquée sur toute commande contenant 4 produits ou plus.
Cette remise est calculée directement dans le panier avant validation de la commande.
Cette offre peut être modifiée ou supprimée à tout moment par SNO France.
Article 4 – Commande
Les commandes sont effectuées exclusivement sur le site : www.snolab.fr
Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
SNO France se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés disponibles sur le site (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées par un prestataire de paiement externe.
Les informations bancaires ne sont jamais stockées par SNO France.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les commandes sont généralement expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et la destination.
SNO France ne pourra être tenu responsable des retards liés aux transporteurs.
Article 7 – Disponibilité des produits
- choisir un produit de remplacement
- ou obtenir un remboursement
Article 8 – Droit de rétractation
- non utilisé dans son emballage d’origine accompagné de la facture
- Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.
Article 9 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, SNO France procédera au remboursement sous 14 jours maximum via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive de SNO France / Laboratoire SNO.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Responsabilité
SNO France ne pourra être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination.
Article 12 – Service client
- E-mail : contact@sno-lab.com
- Adresse : 60 rue François Ier, 75008 Paris
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SNO France, sauf dispositions légales contraires.
Article 14 – Mentions légales
Le site www.snolab.fr est une publication de :
SNO France
SASU au capital social de 5 000 €
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris
Siren : 989 360 813
E-mail : contact@sno-lab.com
Téléphone : +336 08 05 55 699